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Suppression de page

Le service France Avocat s’appuie sur des données ouvertes (Open Data) publiées par différents organismes publics.

Ces informations sont publiques et par conséquent leur communication est librement autorisée. (Décision n°450739 du Conseil d’État du 27/09/2022 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16090).

Sans justification d’un intérêt légitime, nous ne sommes pas tenus de supprimer tout ou partie des informations relatives à une entreprise ou a un avocat.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’avocat ou le barreau dans la publication des coordonnées.

Les données présentes sur notre site ne sont ni modifiées ni altérées par nos services.

Pour les cas jugés urgents par le demandeur il est possible d’obtenir une suppression immédiate à l’adresse suivante :

https://www.france-avocat.net/inscription/?package_id=241199

Le service de demandes urgentes comprend :

  • Suppression ou modification du contenu sous 1 à 24 heures
  • Suppression du cache serveur
  • Suppression du cache « cloud »
  • Demande manuelle de suppression de désindexation du contenu aux moteurs de recherche

Si votre demande n’est pas urgente, vous pouvez envoyer un email avec l’URL de votre fiche à l’adresse suivante :

Nous contacter

 

 

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